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Saturday, 23rd March
 

Choc de simplification: Matignon annonce la création de 27 sous-commissions régionales multipartites

Choc de simplification: Matignon annonce la création de 27 sous-commissions régionales multipartites
 4 avril 2013

Le gouvernement a dévoilé ce matin une série de mesures visant a donner le coup d’envoi du « choc de simplification » voulu par François Hollande.

Jean-Marc Ayrault a annoncé devant la presse convoqué à Matignon, la création de 27 « sous commissions régionales multipartites pour le choc de simplification » (SCRMCS) qui auront pour but « d’animer et de recueillir » les recommandations de 10 « Groupes Consultatifs Citoyens » (GCC) qui plancheront chacun sur des thèmes prédéfinis.

Composés de représentants de l’administration, du secteur privé, de la société civile, et des milieux universitaires et techniques et présidé par un haut-fonctionnaire désigné par décret préfectoral, ces sous-commissions régionales se réuniront en session extraordinaire une fois le travail des Groupes Consultatifs Citoyens (GCC) terminé, pour débattre et identifier les recommandations qui seront transmises à un Forum Administratif Interministériel (FAI).

Ce Forum aura la charge de « rassembler les recommandations venues des quatre coins de France » et les synthétiser dans un « Livre Blanc de la Simplification » document qui sera la base des discussions d’une » Grenelle de la Simplification » que le Premier Ministre a expliqué avoir l’intention d’organiser « si tout va bien, en Septembre ».

Le Grenelle de la Simplification aboutira sur la ratification d’une « Feuille de Route de la Simplification » qui devra obtenir l’aval d’une commission parlementaire pour ensuite être discuté en conseil des ministres et traduites en projets de loi par les ministères concernés.

Une fois ces projets de loi validés par la représentation nationale « c’est là que le véritable travail commencera au niveau des administrations » a expliqué le Chef du Gouvernement.

Le gouvernement prévoit ainsi pour janvier 2014, la création de «  Pôles Interprofessionnels de Simplification » (PIPS) en charge de la mise en pratique concrète des mesures de simplification qui devront bien sur être préalablement validées une par une par le Conseil Constitutionnel.

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